« Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c’est l’État de droit ! » :
Face aux réactions générées par l’assassinat de Samuel PATY, c’est ainsi que le ministre Éric DUPONT-MORETTI, a rappelé le 19 octobre 2020, l’importance d’agir contre le terrorisme tout en respectant un cadre législatif précis.
« Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c’est l’État de droit ! » a tonné le garde des sceaux Éric DUPONT-MORETTI sur France 2, trois jours après la décapitation d’un enseignant à Conflans.
Le garde des sceaux Éric DUPONT-MORETTI
« Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c’est l’État de droit »
Après avoir publié en 2017 L’État de droit à l’épreuve du terrorisme, Ghislain BENHESSA, docteur en droit public, avocat et philosophe, enseignant à l’Université de Strasbourg, a publié en novembre 2021 Le totem de l’État de droit : concept flou et conséquences claires.
État de droit, qu’es acquo ?
Le Monde AFP, le 12 octobre 2021
« Bruxelles ne peut plus tergiverser pour défendre les valeurs de l’Union et l’État de droit » a affirmé le journal Le Monde en octobre 2021 dans un éditorial solennel, face aux décisions du tribunal constitutionnel polonais.
Il ne se passe désormais plus une journée sans que responsables politiques, journalistes ou magistrats n’invoquent l’État de droit comme pierre angulaire de toute vie démocratique. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Et pourquoi le soudain surgissement de cette notion, alors qu’on n’a jamais entendu le général de GAULLE, Georges POMPIDOU ou même Valéry GISCARD d’ESTAING lui accorder la moindre considération ?
Dans cette étude détaillée, appuyée sur les principaux arrêts et décisions des tribunaux nationaux et européens, Ghislain BENHESSA retrace l’histoire juridique du concept d’État de droit et montre comment on est passé pour l’essentiel du « droit de l’État » à la prévalence du droit sur l’État.
Une fois les mécanismes juridiques mis en lumière, le lecteur comprend pourquoi la France ne pourra pas affronter sérieusement les nombreux périls qui approchent (sécuritaires, industriels, géopolitiques ou culturels) dans une configuration où l’État est empêché par le Droit et où l’émancipation de l’individu a pris place, de fait, au sommet de la hiérarchie des normes.
Le lundi 13 février 2023, le Cercle Aristote, a invité Ghislain BENHESSA pour qu’il éclaire l’auditoire sur ce qu’est l’État de droit, d’où il vient et où il va.
La conférence a bien évidemment pris pour intitulé : Le totem de l’État de droit.
L’enregistrement de l’exposé du juriste a fort heureusement été mis en ligne sur internet dès le 14 février.
L’État de droit contre la démocratie ?
Wikipédia : L’état de droit est l’opposé de la notion d’État fondée sur l’utilisation arbitraire du pouvoir. Si la théorie du rule of law se rattache à l’idée de droit naturel qui est placé au-dessus du droit positif, la notion de Rechtsstaat repose plutôt depuis le début du xxe siècle sur le positivisme juridique. Cette doctrine est liée au respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. Le juriste autrichien Hans KELSEN a redéfini la notion d’état de droit de Rechtsstaat, utilisée bien avant lui, au début du xxe siècle, comme un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Dans ce modèle, chaque norme tire sa validité de sa conformité aux normes supérieures.
[Le 21 février 2023, 10 H15, P. VT, Narbonne] : Depuis février 2022, le gouvernement polonais est passé de cancre de l’Union européenne à meilleur élève. Il lui a suffit de soutenir inconditionnellement les USA pour changer de statut. Oublié l’illibéralisme ???
[Le 17février 2023, 15 H35, A. V., Toulouse] : État de droit, droit de l’Homme, aroles, paroles !!!!