J° 005 Quid des relations de l’UE avec ses «enfants terribles», la Hongrie et la Pologne ?

Des querelles qui durent depuis des années.

Victor ORBAN et Jean-Claude JUNCKER en septembre 2015 à Bruxelles

On le sait, les relations entre l’Union européenne en ses instances bruxelloises d’un côté et la Hongrie et la Pologne de l’autre – et plus largement avec l’ensemble des pays du groupe de Visegrad – ne sont pas au beau fixe.

Ces pays ne respecteraient pas « les valeurs de l’Europe » et celles de l’État de droit, notamment en matière de justice, de respect de l’opposition politique et, plus particulièrement encore, en matière d’accueil des réfugiés et des migrants dont la pression sur l’Europe (mais pourquoi sur l’Europe seule ?) est si forte depuis des années au point de déséquilibrer la structure interne et les conditions de sécurité des sociétés européennes.

Est-il possible d’en parler de manière objective afin de mesurer les arguments de l’un et de l’autre camp ?

Nous allons tenter d’éclairer nos lecteurs en allant aux sources officielles de l’un et l’autre bord. Présenter l’acte d’accusation d’une part et les arguments de la défense, d’autre part, avant d’esquisser quelques éléments de conclusion. (Ceci étant une approche personnelle de l’auteur et non une prise de position d’ICEO.  JMR)

Le Parlement Européen, à Strasbourg, pendant la pandémie

1 – Pour l’accusation, voici un document publié par La Maison de l’Europe de Paris, qui traduit et synthétise la version officielle de l’UE

(maison-europe@paris-europe.eu)

“Détérioration de la situation hongroise et polonaise : quel avenir pour les valeurs européennes ?’

En janvier 2020, les députés européens ont voté une résolution qui indique que « la situation en Pologne et en Hongrie s’est détériorée depuis le déclenchement de l’article 7.1 » Ils demandent un renforcement de la surveillance par le Conseil européen de ces États.

L’article 7 du Traité de l’Union Européenne [voir note] (TUE) permet d’enclencher une procédure de sanction à l’encontre d’un État-membre qui ne respecte pas les valeurs de l’Union européenne (UE) (Art. 2 du TUE).  En 2018, les députés ont émis leurs craintes face au non-respect de l’indépendance de la justice, de la liberté d’expression, de la corruption, du droit des minorités et enfin sur la situation des migrants et réfugiés en Hongrie. Quant à la Pologne, la Commission européenne (CE) a déclenché, en 2017, la procédure suite à des changements juridiques allant à l’encontre de l’indépendance de la justice et de l’État de droit.

> Les valeurs européennes, identité de l’Union

Les valeurs européennes ont pris de plus en plus de place et ont évolué à mesure de l’avancée de la construction européenne. Pour rappel, l’Union souhaitait, à ses prémisses, se former d’abord sur le plan politique avec des valeurs humanistes. Cependant, c’est le volet économique qui a pris une part importante dans la construction avec la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier). Toutefois, en 1957 dans le Traité de Rome, il est inscrit que la mise en commun est créé pour la « sauvegarde de la paix et de la liberté ». Les valeurs aujourd’hui en vigueur ont été évoquées dans le traité de Maastricht (1992) et sont maintenant inscrites à l’article 2 du TUE : « L’Union est fondée sur les valeurs de respects de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme […] ».  La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) qui a pris une valeur juridique avec le traité de Lisbonne (2009) les mentionne également.

L’UE à travers ses valeurs assure la cohérence du projet communautaire avec une identité commune à tous les États-membres. Identité qu’elle tente aussi de renvoyer au reste du monde en tant qu’acteur sur la scène internationale.

> Des valeurs contraignantes ?

L’article 7 du TUE permet de déclencher deux procédures distinctes – une préventive et l’autre coercitive –  contre un État-membre si ce dernier ne les a pas respectées. La première consiste à mettre en place des mesures de préventions. La décision finale est émise par le Conseil européen par une majorité de 4/5 des États membres (le pays désigné ne prend pas part au vote). S’il constate « un risque clair de violation grave », il doit dès lors engager un dialogue et surveiller la situation du pays. La Pologne et la Hongrie depuis 2017 et 2018 ont fait l’objet de cette décision. Or, le nouveau Parlement européen fait mention du manque de rigueur du Conseil européen dans le dialogue et la surveillance qu’il doit effectuer. Il exhorte aussi à la CE d’utiliser les outils à sa disposition pour prévenir les risques de violation.

La Hongrie et la Pologne ont vu leurs situations se détériorer. En Hongrie, d’après le classement de Reporters Sans Frontières (RSF), la liberté de presse a chuté entre 2018 à 2019 de plus de 10 places et est actuellement classé 87 sur 180 pays

On peut se poser la question : pourquoi l’article 7 n’a été déclenché que très récemment ? En effet, il est difficile d’attaquer sur le manque à la liberté de presse de manière juridique. En revanche, il est plus facile d’argumenter sur un manquement à l’État de droit et sur la non neutralité de la justice.

> Et après ?

Les conséquences de cette résolution sur les actions du Conseil européen et de la Commission européenne ne sont pas encore connues. Cette dernière est gardienne des Traités et par conséquence des valeurs européennes. Si ces violations continuent, elle peut déclencher l’art 7.2 du TUE, c’est-à-dire le mécanisme de sanctions si elle considère qu’il y a eu « violations sérieuses et persistantes des valeurs européennes. » Si le Parlement donne son consentement, le Conseil européen doit ensuite voter à l’unanimité la décision.

Or, la Hongrie et la Pologne ont publiquement convenu de s’entraider et ont pris la décision de ne pas voter l’un contre l’autre. Si les sanctions sont votées, elles peuvent être économique ou politique (sic), notamment, avec la suspension du droit de vote au sein du Conseil européen.

Reste à savoir comment la Commission européenne et le Conseil européen ainsi que la Hongrie et la Pologne vont réagir suite à la publication de cette résolution. Comment cette nouvelle Commission réagira-t-elle face à ces États-membres qui ne respecte (re-sic !) pas les valeurs ? Affaire à suivre ….

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[Note] Il ne faut pas confondre : Le Traité sur l’Union européenne (TUE) qui définit, entre autre, les objectifs de l’UE, les principes et organisations des institutions européennes, les procédures décisionnelles, et les relations entre l’UE et les États membres. Et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui définit entre autre le fonctionnement des institutions européennes, les compétences de l’UE, et ses grandes politiques.

(Article rédigé par le Centre d’Information Europe Direct de la Maison de l’Europe de Paris et publié en partenariat avec Voix d’Europe le 26/02/2020).

Inutile d’en dire plus tant l’accusation est fortement documentée, depuis des années, dans l’ensemble de nos médias. Chacun de nous en connait suffisamment le détail des arguments.

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2 – Pour la défense : celle de la Pologne et de son non-respect supposé des règles d’organisation et de fonctionnement de la justice

La Diète de Pologne (Sejm Rzeczypospolitej Polskiej) la chambre basse du Parlement, novembre 2019

Pologne : l’insoutenable deux poids, deux mesures de la Commission européenne 

(7 mai 2020) –  (c’est nous qui surlignons en gras dans le texte)

Voici un article d’abord paru dans le quotidien ‘Présent’ et repris par le ‘Visegrad Post’ :

« Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a déclaré le 23 avril, à propos de l’élection présidentielle polonaise normalement prévue pour le 10 mai, que ces « élections, dans les circonstances actuelles, ne respecteront pas les normes internationales ». Affirmant ensuite qu’il y avait un problème avec l’État de droit en Pologne et qu’il était déterminé à agir dans ce domaine, le Belge a encore prévenu que la Pologne devait suspendre la Chambre disciplinaire créée en 2018 au sein de sa Cour suprême, qui est en fait une cour de cassation.

À la demande de la commission européenne, la cour de Justice de l’UE a en effet délivré le 8 avril dernier une ordonnance provisoire demandant la suspension de cette Chambre disciplinaire chargée de sanctionner en dernière instance les juges qui se rendraient coupables de manquements à leurs obligations ou bien outrepasseraient leurs fonctions.

« L’arrêt de la CJUE est contraignant, entre en vigueur immédiatement et doit immédiatement être appliqué par l’État membre concerné, » a insisté le commissaire, selon qui « personne ne peut remettre en cause les jugements du système judiciaire communautaire sur la base de la législation ou des jugements nationaux ». N’en déplaise au Belge Didier REYNERS, le 20 avril le Tribunal constitutionnel polonais avait indiqué à la Cour suprême que la suspension de la Chambre disciplinaire, qui reviendrait à invalider une loi adoptée par le parlement, relevait de sa compétence exclusive de gardien de la constitution polonaise.

Le 24 avril, un porte-parole de la commission européenne reconnaissait malgré lui que les institutions européennes n’avaient pas à se mêler de la date des élections dans les États membres. Quant à l’affirmation de Reynders selon laquelle les décisions de la CJUE ne peuvent pas être remises en cause sur la base du droit national, elle est tout simplement fausse, ce qu’est venu rappeler très à propos la cour constitutionnelle allemande mardi 5 mai. Les juges constitutionnels allemands ont en effet estimé que le rachat de la dette des États telle qu’elle est pratiquée par la BCE et telle qu’elle a été validée par la CJUE est contraire à la loi allemande.

Les juges de Karlsruhe ont donné trois mois à la BCE pour leur donner des explications convaincantes sur sa politique, faute de quoi la Bundesbank n’aura plus le droit de participer à ces rachats de dette souveraine par la BCE dans le cadre de la lutte contre les effets économiques de la pandémie de COVID-19. D’autres juridictions nationales posent parfois des limites au champ d’action de la CJUE en se basant à la fois sur les traités européens et sur le droit national, comme il y a quelques mois la Cour suprême espagnole à propos des mandats de députés des anciens dirigeants catalans poursuivis en Espagne pour sédition. Ce n’est qu’à la Pologne et à la Hongrie que les institutions européennes voudraient interdire cette possibilité de manière tout à fait arbitraire et absolument contraire à l’État de droit.

Le 29 avril, la commission européenne lançait une nouvelle procédure contre la Pologne, cette fois à propos d’une réforme du régime disciplinaire des juges adoptée en janvier 2020. Cette réforme vise à pouvoir sanctionner efficacement ces juges qui, prétendant appliquer directement une décision de la CJUE de novembre 2019, remettaient en cause la légitimité d’autres juges quand ceux-ci avaient été nommés sur recommandation du Conseil national de la magistrature (KRS) après les réformes du PiS. Dans tout autre pays de l’UE, un juge ne peut pas invalider un jugement au prétexte que le juge à l’origine de la décision ne serait pas légitime à ses yeux. Mais pour la commission européenne, que la Pologne sanctionne ce type de comportements rebelles de la part de juges militants serait une atteinte au principe d’indépendance de la justice !

Voici donc à quoi la commission européenne gaspille son temps et celui d’autres institutions en ces temps de crise. »

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Voici d’autre part le commentaire que fait de ce procès l’historien polonais Andrzej NOWAK,  dans son entrevue au journal Le Figaro que nous avons repris sur ce site d’ICEO sous le titre : « Article n°167 – Andrzej NOWAK – POUTINE prend au sérieux la gloire de l’Armée rouge »

A la fin de cet entretien qui portait sur les relations conflictuelles entre Pologne et Russie, ce professeur internationalement respecté de l’université Jagellonne de Cracovie dit deux choses qui méritent réflexion :

1/ « Budapest et Varsovie ont autant le droit de définir l’Europe que Paris ou Berlin ». Si c’est deux pays sont entrés dans l’Union européenne plus tardivement que ses membres occidentaux, ils n’en sont pas moins, en effet, des pays européens d’ancienne culture et d’égale dignité, ayant par ailleurs subi d’abord l’agression nazi puis le joug soviétique pendant des dizaines d’années, des expériences douloureuses qui les qualifient aussi pour avoir une vision de l’identité européenne et des questions de liberté, d’indépendance et d’avenir de notre continent qui vaut bien la nôtre.

2/ Tout à la fin de cet entretien, alors que le journaliste du Figaro l’interroge sur les réformes judiciaires polonaises qui font débat à Bruxelles et Strasbourg, il répond : « Pourquoi l’indépendance des juges serait-elle fragilisée en Pologne et pas à Berlin par des institutions semblables? Le danger que je vois aujourd’hui pour la démocratie à travers tout l’Occident, c’est plutôt une forme de prise de pouvoir par les juges qui essaient de s’arroger la capacité à faire les lois, alors que ce pouvoir appartient, selon MONTESQUIEU, au législatif. »

Le professeur NOWAK a-t-il tort en disant cela. Sommes-nous exemplaires à ce point, en France et à l’échelon européen, où l’on voit s’accroitre, au nom de « l’État de droit » le gouvernement des juges des cours européennes et la politisation de certaines affaires judiciaires dans notre pays ?

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(3) Pour la défense encore : celle de la Hongrie de Victor ORBAN, principale cible des critiques pour sa démocratie « illibérale »,

ses atteintes à l’état de droit, son refus de collaboration à la politique migratoire de l’UE, pour autant que l’on puisse parler en la matière d’une politique clairement définie. Nous connaissons parfaitement les arguments à charge de la critique européenne, tant par le document officiel repris plus haut que par tout ce qu’on peut en lire dans nos médias.

Victor ORBAN au Parlement Hongrois en  Mars 2020

Pour se faire une idée aussi objective que possible, peut-être faut-il, là aussi, aller voir à la source les arguments de la défense. Voici une intervention de Tamás Deutsch, député européen hongrois du groupe PPE reprise sous le titre :

L’état d’urgence décrété en Hongrie est en conformité avec l’état de droit “

« Ces derniers jours, toute une série de plaintes irresponsables et d’accusations non fondées ont vu le jour, publiées pour la plupart par des médias occidentaux et des ONG, et ayant pour point commun de critiquer les mesures rapides et proportionnées qui ont été adoptées par les gouvernements des États membres ayant rejoint l’UE entre 2004 et 2007 – ceux précisément qui ont le mieux réussi à combattre la propagation de l’épidémie de coronavirus (COVID-19) dans leurs pays respectifs, protégeant ainsi avec la plus grande efficacité la vie de leurs citoyens – y compris ceux des citoyens de l’UE résidant sur leur territoire.

 À cet égard, la Hongrie est sans aucun doute l’un des pays les plus performants, ayant réussi jusqu’au 27 mars à maintenir le nombre de citoyens infectés par le COVID-19 en dessous de 300: par rapport au nombre de résidents (10 millions), cela pourrait même se révéler être le meilleur résultat en terme de protection des citoyens dans toute l’Europe!

Les accusations formulées à l’encontre de la Hongrie prétendent que les restrictions temporaires qui affectent indubitablement la vie des citoyens – ceci toutefois en respectant la Constitution et en vue de protéger les vies humaines – seraient contraires à l’État de droit, offriraient un pouvoir illimité, voire infini au gouvernement ORBAN, et conduiraient même en droit chemin à l’établissement d’une dictature.

[…] Il va sans dire que l’introduction d’un état d’urgence en conformité avec les règles constitutionnelles respectives qui sont en vigueur – que ce soit en Italie, en France, en Espagne, en Belgique, en Hongrie ou dans d’autres États membres de l’UE – implique par définition certaines restrictions aux droits et libertés qui sont les plus directement liés à la réunion d’un grand nombre de citoyens (voir dans ce contexte la décision du gouvernement français de reporter le second tour des élections municipales). Les restrictions de ce type sont-elles justifiées, légitimes et bien fondées du point de vue de l’intérêt général? Tous les citoyens européens peuvent très facilement répondre à cette question en usant du bon sens le plus élémentaire.

[…] Les mesures adoptées par le gouvernement hongrois – dans un contexte très différent, il est vrai, mais à des fins tout aussi légitimes et dans le respect de la Constitution – ne vont pas au-delà de ce qu’avaient impliqué les mesures d’urgence adoptées en France en 2015 (voir note), ni de ce que les mesures d’urgence actuelles adoptées par la France et par d’autres États membres de l’UE impliquent maintenant. Mais les mesures considérées comme légitimes et justifiées, qui sont acceptées par les gouvernements des pays occidentaux comme la France, l’Espagne ou l’Italie ne sont apparemment pas acceptées par les médias libéraux, si ces mêmes mesures sont adoptées par les gouvernements des États membres ayant rejoint l’UE entre 2004 et 2007.

(Note) Il avait rappelé plus haut dans son intervention qu’après l’attentat terroriste commis en 2015 à Paris, le président français François HOLLANDE avait décrété l’état d’urgence par deux décisions prises en conseil des ministres dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015. Dans le cadre duquel le ministre de l’Intérieur avait été autorisé légalement – et en conformité avec le principe de l’État de droit – à ”assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public”, et à ”avoir recours au bracelet électronique pour contrôler certains assignés à résidence”.

Cela soulève une question importante, celle précisément du droit à l’égalité de traitement, tant du point de vue des citoyens de l’UE que de celui des États membres de l’UE. »

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“Dans son « discours sur l’état de la Nation ” prononcé à Budapest le 16 février 2020 Victor ORBAN se défend sur d’autres arguments plus politiques. En voici quelques extraits (c’est nous qui surlignons en gras) :

« Au cours des nombreuses décennies de ma vie politique, j’ai observé que tout succès, le succès du relèvement d’une nation commence par le renforcement de la confiance et de l’estime de soi. […]. Et j’ai également observé que le retour de la confiance individuelle en soi des citoyens d’un pays n’est possible que conjointement à celle de leur nation. […] Un esprit bruxellois et washingtonien est incapable de comprendre qu’aux confins orientaux de l’Union il puisse exister un pays déguenillé et mis à genoux, ne comptant que pour 2% de l’ensemble de l’Union européenne, qui déclare envers et contre tout : il n’y aura pas d’austérité. Il y aura, à la place, une voie hongroise : baisse des impôts, production au lieu d’emprunts, travail au lieu d’assistance, esprit d’entreprise au lieu de petits arrangements, économie patriote au lieu d’affairisme mondialisé, confiance en soi et engagement au lieu de courbettes, enfants hongrois au lieu de migrants.

En y repensant, c’était plus que risqué, c’était au moins une aventure téméraire, mais l’on peut dire aussi que c’était le réveil de la force hongroise. Aujourd’hui, je vois que la clef du succès a été que le gouvernement ne s’est pas retrouvé seul, vraisemblablement parce que nous n’avons jamais gouverné par-dessus la tête des gens, nous n’avons jamais cherché à les contourner, nous avons toujours trouvé la manière d’agir de concert avec eux. C’est ce qu’on appelle une gouvernance basée sur les consultations nationales.

[…] Si je compte bien, nous avons décidé de nos mesures les plus importantes dans le cadre de huit consultations nationales. Nous avons décidé ensemble de la constitution, de la réduction des dépenses d’énergie, des questions sociales, de l’imposition des banques, du soutien aux familles ainsi que du rejet du Plan SOROS. Ceux qui veulent nous donner des leçons de démocratie devraient d’abord nous montrer quelque chose d’approchant de nos consultations nationales. Nous commençons à nous habituer à ce que ceux qui ne dansent pas en politique au rythme des attentes des libéraux soient immédiatement qualifiés de populistes. C’est la nouvelle dénomination de l’ennemi de classe.

Or, mes chers amis, le populiste est celui qui fait des promesses aux électeurs tout en sachant qu’il ne pourra pas les tenir. Celui qui fait des promesses et les tient n’est pas populiste, mais démocrate. Et nous autres Hongrois pouvons tranquillement nous classer dans cette dernière catégorie.

[…] Les périodes de croissance prolongée sont rares dans l’histoire de notre pays. Mais depuis 2010, la croissance de l’économie hongroise a été de 2,8% en moyenne par an. Ce chiffre monte à 3,8% depuis 2013, après la sortie de la crise. Une croissance de cette nature n’a pu être obtenue dans le passé qu’au prix de l’endettement envers l’étranger. Mais la croissance des dix dernières années s’est réalisée conjointement avec la préservation de l’équilibre financier tant intérieur qu’extérieur. Une balance des paiements courants excédentaire, une politique budgétaire disciplinée, une dette publique en baisse rapportée au PIB : en un mot comme en cent, une croissance durable associée à la préservation de l’équilibre intérieur et extérieur ne s’est vérifiée sur aucune autre des décennies de nos cent dernières années.

Tout cela – sur la base des critères européens – avec un maintien à un niveau modéré des inégalités de fortune, ce qui veut dire que les bienfaits de la croissance ont également touché les couches les plus larges de la société. Il a été possible d’orienter vers le travail les catégories les plus fragiles : les jeunes, les plus de 50 ans, les femmes élevant leurs enfants, les moins qualifiés. Les salaires se sont mis à monter, le salaire minimum et le salaire minimum garanti ont doublé. Aux amateurs de statistiques économiques, je signale que les inégalités de fortune sont en Hongrie les plus faibles de toute l’Union européenne : l’écart est de 79% en Allemagne et en Autriche, contre 45% chez nous. La baisse généralisée des impôts a donc porté ses fruits, parce que la marée haute élève l’ensemble des bateaux.

Et si l’on ajoute à tout cela que 2019 a connu le plus grand nombre de décisions d’investissements de tous les temps – 101 investissements majeurs pour une valeur de 1 700 milliards de forints [5 milliards d’euros] –, nous avons des raisons de nous étonner : 60% de la valeur de ces investissements provient de l’est. Voilà pour l’intérêt de notre politique d’ouverture à l’est.

Nous pouvons ajouter aussi que nous avons battu en 2019 notre record d’exportations : 35 pays dans le monde sont capables d’aligner plus de 100 milliards d’euros d’exportations par an, et nous faisons partie de ces 35. Par la population, nous sommes le 94e pays du monde, mais le 34e par les exportations. Dans le classement mondial des exportations, nous sommes 3e pour les semences, 15e pour les céréales, 17e pour les bêtes sur pied, 18e pour les produits pharmaceutiques, 20e pour la production automobile. 

[…] Nous avons appris aussi que l’Europe n’est pas à Bruxelles. L’Europe, c’est nous, et nous n’avons pas à nous adapter aux élites fatiguées de Bruxelles, qui commencent à perdre leurs illusions y compris sur elles-mêmes. Nous avons cru autrefois que l’Europe était notre avenir : nous savons aujourd’hui que c’est nous qui sommes l’avenir de l’Europe. 

[…] La situation est que l’économie européenne, et en son sein la zone euro, est tout simplement à l’arrêt. Si elle croîtra en 2020, ce ne sera que de manière microscopique. Nous pourrions dire avec désinvolture que c’est leur problème, ils ne se sont guère occupés de nous non plus, quand nous étions jusqu’au cou dans la crise. Mais le problème est simplement – par-delà l’inélégance – que 85% des marchandises hongroises est précisément destiné à ces pays. C’est là que nous vendons nos produits, c’est de là qu’ils les achètent. Leur problème est donc aussi le nôtre. […] Mais aurons-nous une marge de manœuvre financière suffisante, et cette marge suffira-t-elle, sachant que les économies des pays européens sont en train de sauter à pieds joints dans le nouvel ordre technologique de l’économie mondiale basé sur le numérique et l’intelligence artificielle ? En clair, il faut à la fois préserver les emplois et les moderniser.

Et de surcroît c’est en ce moment précis que l’Europe se retrouve en situation de fragilité par rapport aux autres géants[…] Face à cela, l’Europe n’est capable de mettre sur les rangs ni une force militaire, ni des méga-entreprises technologiques porteuses d’avenir, ni la conscience d’une mission de civilisation. Que cela nous plaise ou pas, les autres grandes puissances s’en rendent compte, la compétition ne s’arrête jamais. C’est comme si l’Europe voulait sortir de cette compétition. […] C’est la raison pour laquelle il faut faire très attention avec l’adoption de l’euro : je ne recommande pas de monter dans un train dont on ne sait pas où il va. »

Ce discours mérite lecture. Comme tout discours de ce genre, qu’il soit américain, britannique, français ou émanant de tout autre gouvernement, c’est un document important de politique générale. Certes, ce n’est qu’un discours et il date d’avant la crise du Covid-19. Les résultats positifs qu’il énumère pour le pays, les risques qu’il considère pour l’avenir peuvent être analysés sur la base d’autres sources critiques.

On voit cependant où en sont nos pays d’Europe au mois de mai 2020, comment chacun a géré la crise pour son propre compte avec les résultats que l’on sait, tant du point de vue sanitaire que du point de vue économique, ou encore celui des libertés. On voit par ailleurs comment a joué la solidarité de l’Union européenne, ses limites, ses dits et ses non-dits. D’autres articles sur le site d’ICEO font la comparaison à ce sujet entre les différents pays de l’UE : Pologne et Hongrie ne sont pas les plus mal loties en termes de résultats.

On pouvait lire il y a quelque temps déjà, sur le site de France Culture : « Oh, le Parlement se réunit librement et les députés de l’opposition ne sont pas inquiétés. Mais les Chambres sont réduites à la fonction d’enregistrement des décisions du gouvernement. Les lois nouvelles sont présentées, dès les premières semaines de la législature, à une cadence folle et votées dans la précipitation par les godillots du parti gouvernemental. L’opposition parlementaire est marginalisée. Situation dangereuse, car les frustrations s’expriment dans la rue. » S’agissait-il d’un commentaire sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale française et sur le mouvement des Gilets jaunes ? Pas du tout ! Il s’agissait du fonctionnement des parlements polonais et hongrois…. C’était un commentaire daté du 11.10.2016

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Le Danube à Visegrad (Hongrie)

Visegrad

En 1991, les chefs d’État tchécoslovaque, polonais et hongrois, à la suite de la chute du régime soviétique, choisissent le lieu historique de la rencontre de 1335 pour signer un traité de coopération. Ces trois pays, devenus quatre à la suite de la scission de la Tchécoslovaquie en la Slovaquie et la République tchèque, forment alors le groupe de Visegrád, une alliance économique qui marque leurs efforts d’intégration avant leur entrée dans l’Union .européenne en 2004.

Le Danube, un fleuve qui traverse dix pays d’Europe et souvent sépare les Européens

(4) Que peut-on conclure de tout cela ?

Nous ne pensons pas, comme certains, qu’il faille voir derrière le pacte de Visegrad et les pays qui y adhèrent la main de Poutine. Tous ces pays ont été victimes de l’URSS en première ligne, ils ont une aversion marquée contre la Russie et se méfient de Poutine. La Pologne qui a une détestation viscérale de la Russie, préfère une alliance étroite avec les États-Unis, avec relance de la guerre froide, plutôt qu’une politique d’apaisement des tensions et de bon voisinage est-ouest.

Personnellement, je comprends la position des pays du pacte de Visegrad à l’égard des politiques de l’UE telles que gérées par la Commission de Bruxelles : ils mettent en avant l’esprit civique et le sens de l’intérêt collectif contre l’individualisme et la promotion sans limite des intérêts individuels et catégoriels (rappelons qu’en France on ne nous parlait plus depuis longtemps d’intérêt général, ce concept archaïque, jusqu’à ce que le Covid-19 nous y ramène). Ces pays refusent l’invasion migratoire sans contrôle, la défense si timide des fondements de notre civilisation européenne contre les attaques du monde extérieur ; le manque d’ambition stratégique et politique face aux grands blocs environnants et plus ou moins hostiles à notre indépendance commune.

Rappelons que l’article 2 du TUE qui met en avant, entre autres valeurs, le respect des droits de l’Homme fait l’impasse sur les droits et devoirs du citoyen ; que le traité de Lisbonne a été un contournement des référendums (referenda !) négatifs qui avaient rejeté le projet de constitution européenne (dont j’étais à l’époque personnellement partisan).

L’argumentation antimondialiste et “illibérale” de ces pays vaut bien l’argumentation mondialiste et ultra-libérale de Bruxelles dont nous voyons maintenant très crûment les méfaits, tant nous nous découvrons démunis et fragiles dans la lutte contre le covid-19, avec la mise à nu de nos insuffisances sur tous les plans. On nous dit que “plus rien ne devrait être comme avant“, que la loi du marché et l’économie financiarisée devraient être régulées mais on attend sans trop d’illusions de voir quelle sera la suite et qu’est-ce qui va réellement changer, lorsque la pandémie sera passée. Les traités peuvent se réviser lorsque l’on veut bien constater objectivement les errements auxquels ils ont conduit. Qui le propose ?

S’agissant d’ORBAN et de sa gestion de la Hongrie, je pense qu’il faut distinguer entre sa politique interne et sa politique extérieure :

– A l’interne, il est en phase avec le groupe de Visegrad pour défendre la souveraineté de son pays et les choix politique qu’il fait sur la fermeture des frontières, pour une économie volontariste et un développement plus endogène, pour le respect des fondements d’une société traditionnelle, etc. Sur les plans culturel, économique et maintenant sanitaire et social, ça lui a pour l’instant plutôt réussi. Réprime-t-il les libertés publiques et la diversité d’opinion plus qu’on ne le fait chez nous ? Je ne saurais le dire. C’est au peuple hongrois d’en décider. S’il y a certes une opposition en Hongrie, elle est pour l’instant fortement minoritaire mais elle peut s’exprimer.

– A l’externe ou l’international, c’est plus ambigu : d’une part, il est nationaliste (ou seulement  patriote ?) et, comme beaucoup de Hongrois qui font une fixation sur ce sujet, il a la nostalgie de la Grande Hongrie telle qu’elle était avant la Première guerre mondiale. Pour avoir travaillé en Hongrie, il y a déjà longtemps, j’ai souvenir d’avoir rencontré de nombreux Hongrois qui nous reprochaient, à nous Français, d’avoir contribué au “dépeçage” de la Hongrie par le Traité de Trianon, puis après la Seconde guerre mondiale, de sa confirmation dans les frontières étroites de la Hongrie actuelle.

Ils oubliaient que, sur ces deux guerres, la Hongrie avait mal choisi son camp et qu’ils se sont retrouvés du côté des perdants. Ils oublient aussi que, s’agissant de l’épisode bolchevik de Bela KUN, c’est quand même la Roumanie qui les a aidés à en sortir. Mais, si l’on se place du côté hongrois, que l’on essaie de se mettre dans la peau d’un Hongrois, on peut comprendre, sans pour autant les suivre dans leur éventuel désir de revanche nationaliste, la nostalgie des territoires perdus avec leurs populations magyares. De même que l’on comprend les voisins roumains, qui ont voulu reconquérir la Transylvanie sur la Hongrie occupante et les colons germaniques installés de longue date et l’ont fait.

– Du point de vue opposé, notamment de celui des pays voisins, comme la Roumanie ou la Slovaquie ou encore la Serbie pour la Voïvodine, qui ont sur leur territoire de fortes minorités hongroises assez homogènes dans leurs regroupements territoriaux, on comprend parfaitement leur suspicion face aux initiatives d’ORBAN en faveur de ces minorités. On voit avec inquiétude ses manœuvres pour resserrer les liens avec elles et s’en servir au sein des États auxquels elles appartiennent en tant que minorités nationales. La Roumanie par exemple, n’est pourtant pas le pays qui respecte le moins bien ces minorités dans leur droit à l’existence et à la reconnaissance politique, bien au contraire. On le voit avec les partis hongrois, représentés à son parlement et qui sont toujours du côté du pouvoir roumain, dans un but utilitaire et communautaire, quel que soit le parti à la tête du gouvernement et son orientation politique.

Donc, la situation est complexe et demande doigté et concertation sans ostracisme ni dogmatisme, ce qui n’exclut pas la vigilance, pour être gérée pacifiquement et au mieux du respect des diverses sensibilités dans les frontières actuelles : que chacun y mette du sien et qu’à Bruxelles on ne pense pas avoir raison sur tout au nom de valeurs imprécises et fluctuantes ; qu’on ne traite pas les pays de l’Europe centrale et de l’Est comme des partenaires de second rang au prétexte qu’ils sont entrés les derniers dans la famille avec les handicaps hérités de leur récent passé. A l’heure où la pandémie du Covid-19 en conduit beaucoup chez nous – et pas des moins qualifiés pour le faire – à remettre en questions les dogmes de l’UE et les errements de ses politiques, on doit pouvoir porter sur ces pays des jugements plus nuancés et empreints d’un peu plus de modestie.

Leur mentalité, leur culture, leur vécu historique  ne sont pas exactement les nôtres et l’on ne voit pas en quoi et à quel titre (celui de ‘grand frère’ peut-être ?) on pourrait se permettre de les juger de façon aussi définitive et catégorique que nous avons tendance à le faire. Ils étaient autrefois, avant le communisme, parfois plus avancés en plusieurs domaines, tant aux plans culturel qu’économique, que certains pays de l’Ouest. A ce titre, et avec ce qu’ils ont vécu comme dominations extérieures, nous ayant plusieurs fois servi de bouclier contre les invasions, ils ont aussi le droit d’avoir leur propre vision de l’avenir du continent et de le dire.

JMR

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(5) Pour un éclairage sur ce sujet, on peut lire aussi :

Le Nouveau procès de l’Est (Éditions du Cerf)

Pour les libéraux, le droit doit surplomber tout le reste, ce qui induit, dans les sociétés occidentales, la montée en puissance d’une « juristocratie » (Ran HIRSCHL) dont les décisions supplantent de plus en plus fréquemment les lois votées par les parlements (par exemple, il est devenu quasiment impossible de renvoyer les centaines de milliers d’illégaux qui entrent dans l’Union européenne du fait de l’opposition des juges et de la jurisprudence qu’ils ont créée ; c’est un effet direct du libéralisme ambiant). GASTINEAU écrit à ce sujet : « Cette ‘‘prééminence du droit’’, des libertés (de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux) sur la liberté (d’agir, de contraindre au nom d’un corps politique souverain) crée un environnement institutionnel ligotant le politique de tout un ensemble de procédures échappant au commun des citoyens. » Ainsi le 15 avril 2011, « la Cour de cassation a décidé que les juges devaient désormais appliquer la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme « de préférence aux lois nationales ».

Les « illibéraux » d’Europe centrale considèrent, à juste titre, que la démocratie, qui est leur modèle, contrairement à ce qu’a pu écrire le progressiste Yascha MOUNK, est menacée par le juridisme libéral, tout comme l’est la nation elle-même, sans laquelle il ne saurait y avoir de démocratie ; cette dernière est mise à mal par l’individualisme et le juridisme inhérents au libéralisme (si n’importe qui peut s’installer dans n’importe quel État sans pouvoir en être délogé du fait de l’opposition des juges, alors il n’y a plus ni territoire national, ni réel pouvoir démocratique puisqu’une grande majorité au sein de chacun des peuples européens est opposée aux décisions prises par les juges dans ce domaine essentiel).

Le fait de privilégier les intérêts des individus (ce qui est une caractéristique essentielle du libéralisme) au détriment de ceux de la communauté nationale ne peut que nuire à cette dernière et l’affaiblir, a fortiori quand ces individus sont étrangers. Les « illibéraux » d’Europe centrale qui savent ce que signifie l’absence d’indépendance nationale, qui craignent d’être à nouveau privés de vie nationale par « le monstre libéral » de Bruxelles et qui ont bien compris que les nations sont fragiles et mortelles (« La force des petites nations est qu’elles se savent vulnérables. La faiblesse des grandes nations est qu’elles se croient éternelles » écrit très justement l’auteur), font de la pérennité de ces dernières un objectif prioritaire.

A la manière du général DE GAULLE qui avait dit à Jean FOYER « Souvenez-vous toujours de ceci, il y a d’abord la France, il y a ensuite l’État et enfin, dans la mesure où il est possible de préserver les intérêts majeurs des deux premiers, il y a le droit » (cette déclaration a été citée par Henri TEITGEN et Léon NOËL), ils placent la pérennité de la nation tout en haut puis vient l’État démocratique et enfin seulement, le droit.

Tout comme le Général, qui n’était pas de « culture libérale », comme le souligne Max-Erwann GASTINEAU, ils sont démocrates et patriotes, ce qui est cohérent. Ce que veulent construire les « illibéraux » d’Europe centrale, ce sont des républiques nationales-démocratiques et non pas des « juristocraties » inféodées à l’organisation libérale de Bruxelles. On peut dire aussi que leur républicanisme est conservateur et communautarien, puisqu’il a pour objectif, entre autres choses, d’assurer la pérennité des spécificités culturelles et religieuses nationales, et qu’il récuse le neutralisme axiologique propre à l’idéologie libérale, ce qui explique la haine que vouent les progressistes de Bruxelles aux « illibéraux » hongrois et polonais.

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* Né en 1988, Max-Erwann GASTINEAU, diplômé en Histoire, Science politique et relations internationales, s’est spécialisé dans les enjeux de gouvernance et de stratégies d’influence interétatiques. Il a travaillé en Chine et aux Nations Unies. Passionné de philosophie politique, il nourrit sa réflexion de la lecture d’essais relatifs à la question de la Modernité et des mutations anthropologiques qui l’accompagnent. Il est rédacteur en chef des pages politiques de la revue ‘Limite’ et contributeur au Figaro Vox. Le Nouveau procès de l’Est est son premier essai.

[Le 13 mai 2020, 23 H45, E. G., Poznan] : Merci pour cet article équilibré !