N° 103 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Vers la liberté de penser, de dire et de rire, sous haute surveillance ?
Les députés ont achevé, le 5 juillet, l’examen de la proposition de loi contre la haine sur Internet. Ce texte, lorsqu’il sera définitivement adopté aura des conséquences très concrètes pour tous les internautes : Haine en ligne : ce que contient la proposition de loi examinée par l’Assemblée [Le Monde,5 juillet 2019].
De nombreux juristes font remarquer que cette loi, qui vise à sanctionner les sites Internet qui ne censurent pas assez rapidement les messages haineux, conduira inéluctablement à une remise en question de la loi du 21 juillet 1881 garantissant en France la liberté de la presse et le droit d’affichage.
En voulant à tout crin faire disparaître « les messages injurieux, incitant à haïr, à discriminer ou à commettre des violences sur des personnes en fonction de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur handicap, de leur ethnie, de leur nationalité, de leur « race » ou de leur religion », cette loi, à l’évidence, limitera gravement la liberté d’expression.
En permettant à tous ceux qui peuvent se prétendre discriminés ou injuriés de réduire au silence leurs contradicteurs et/ou ceux qui les critiquent, cette loi, aisément instrumentalisée, sera par essence liberticide.
Un exemple à méditer
Considéré comme « le meilleur journal aux États-Unis et peut-être même au monde », le New York Times a annoncé qu’il ne publierait plus à l’avenir de caricatures dans ses pages. Le quotidien a indiqué qu’il réfléchissait depuis un an à « aligner » l’édition internationale sur celle publiée aux Etats-Unis, qui ne comprend déjà plus de dessins politiques depuis de nombreuses années. Mais c’est bien la caricature du 25 avril dernier, signée par le dessinateur portugais António MOREIRA ANTUNES, qui justifie cette décision, selon le dessinateur vedette du journal, Patrick CHAPPATTE. Le dessin de presse figurait Benjamin NETANYAHU en chien d’aveugle de Donald TRUMP, l’un arborant un collier orné d’une étoile de David, l’autre une kippa.
Ce dessin était-il antisémite ? Que penser de la décision du New York Times ? Quelles menaces fait-elle peser sur la liberté d’expression ? Peut-on vraiment tout dessiner ?
Pour vous aider à former votre jugement nous vous invitons à regarder les trois vidéo ci-dessous :
- 1° Le point de vue de KICHKA caricaturiste israélien.
- 2° Le point de vue de Patrick CHAPPATTE.
- 3° Le point de vue de i24 News, la chaîne d’information en continu israélienne francophone.
Sur la ligne de plus grande pente
Interrogé par France Inter le 13 juin, Jean PLANTUREUX, le caricaturiste PLANTU, dont on trouve les dessins de presse à la Une du journal Le Monde depuis 1985, a déclaré être « inquiet pour l’avenir de nos démocraties et de la liberté d’opinion ». Le dessinateur s’indigne de voir un journal aussi prestigieux que le New York Times se soumettre face à la pression des réseaux sociaux. « S’ils s’aplatissent tous, la liberté des dessinateurs va se réduire (mais ça c’est secondaire), mais c’est la liberté des journalistes, la liberté des citoyens, la liberté d’opinion qui va être mise en pièces. »
En France, Charlie Hebdo est l’arbre qui cache la forêt. Les caricatures qui continuent à être publiées dans ce journal satyrique d’exception donnent à penser que depuis janvier 2015 le droit au blasphème et à la satyre reste préservé. Ceci devient malheureusement de plus en plus douteux. Car pour un journal qui, honorant la mémoire de ses morts, refuse courageusement de s’autocensurer, le reste de la presse française devient de plus en plus timorée.
Sous le prétexte de lutter contre les «discours de haine» sur Internet, le gouvernement envisage aujourd’hui de sortir l’injure et la diffamation de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pour faire rentrer ces délits de presse dans le droit pénal commun. Annoncée par la ministre de la Justice, confirmée par le ministre de la Culture, cette réforme porterait un coup extrêmement grave à la liberté de la presse, garantie par ce texte fondateur de la liberté d’expression.
Sortir la diffamation de la loi de 1881 reviendrait à vider de sa substance cette loi, et à remettre en cause le principe fondamental de ce texte selon lequel, en matière d’expression, la liberté est le principe et le traitement pénal son exception.
L’enfer est pavé de bonnes intentions
Après la modification de la loi de 1881 telle que prévue, il est plus que probable que Charlie Hebdo aura les pires difficultés pour continuer à illustrer ses articles. Si cette modification avait eu lieu avant 1905, il est certain que la loi de 1905 aurait été encore plus délicate à faire voter, et que la revue « L’Assiette au Beurre« , aurait été trainée devant les tribunaux dès la parution de chacun de ses numéros « méchamment anticléricaux« .
[Le 7 juillet 2019, 23 H45, B. N., Nantes : Dans Le Monde du dimanche 7 – lundi 8 juillet 2019, aucun dessin de presse de PLANTU, ni en première page ni ailleurs. À suivre.
[Le 7 juillet 2019, 20 H45, G. R., Montpellier : Il me semble qu’il y a une remise en cause de la liberté d’expression, encadrée par la loi de juillet 1881. Ainsi « Charlie Hebdo » pourrait être poursuivi comme tous les autres médias pour des publications, des dessins non conformes à « la norme » (confer les dessins de Mahomet) . Les Réseaux sociaux (merci de m’en donner une définition claire!!) pourraient tout simplement être considérés comme des éditeurs, visés par la loi de 1881, et soumis aux mêmes contraintes. Je ne comprends pas pourquoi les journalistes ne se mobilisent pas sur la question, tout comme les simples citoyens, qui viendraient à publier des textes ou des dessins visant des groupes considérés comme inférieurs (Musulmans, homosexuels, handicapés, et j’en oublie bien d’autres).
Cette civilisation, au nom de la sécurité, est prête à sacrifier sa liberté. Le monde de la recherche peut être mis en cause par extension, comme cela a déjà été le cas : « Et pourtant elle tourne ».
[Le 6 juillet 2019, 20 H55, S. N., Mauves-sur-Loire] : Plus de haine, ou plus de liberté d’expression ?