N° 210 La France doit mieux orienter ses dépenses dans le domaine de la santé

En supprimant les structures administratives redondantes et en luttant sérieusement contre la fraude, parfaitement documentée.

Feu le président fondateur d’ICEO, Jean CASTEL, professeur de Chimie thérapeutique à la Faculté de Pharmacie, biologiste des hôpitaux, connaissait très bien l’histoire hospitalière de Montpellier. Jusqu’à sa mort, en 2013, il n’avait de cesse de s’offusquer, et de dénoncer l’inflation des personnels administratifs dans le système de santé français.

Né en 1935, il rappelait que lorsqu’il avait commencé ses études supérieures, à la tête de tous les hôpitaux de la ville de Montpellier, il n’y avait qu’UN directeur, en tout et pour tout.

En 2020, on compte toujours à Montpellier plusieurs dizaines de responsables administratifs qui peuvent prétendre au titre de directeur, et aux avantages et privilèges afférents.

Dans certains secteurs on va jusqu’à compter Un agent administratif pour DEUX agents soignants.

L’organigramme de la direction générale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand-Est, par exemple, mérite d’être regardé avec attention.

On peut y compter :

404 postes pour la direction générale

414 postes pour les dix délégations territoriales

818 postes en tout.

On peut penser que la situation est peu ou prou la même dans toutes les ARS de nos régions et leurs sous-multiples; à quoi s’ajoutent bien entendu tous les personnels administratifs des hôpitaux. A cet égard, il serait intéressant de comparer, à capacités médicales et offre de soins équivalentes, le volume du personnel administratifs des hôpitaux publics à celui des grandes polycliniques du secteur privé.”

Voir l’Organigramme de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est tel qu’en février 2020

Ancien magistrat de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du Budget, Charles PRATS estime que 2,5 millions d’individus «fantômes» bénéficieraient de 30 milliards de prestations sociales indues.

Carte vitale 1

La carte vitale 1 a été diffusée à partir de 1998. À  cette date, 41 millions de Français qui avaient plus de 16 ans, et environ 4 millions de travailleurs étrangers pouvaient demander et obtenir cette carte.

 

 

Carte vitale 2

Depuis mai 2007, la carte vitale 1 est progressivement remplacée par la carte Vitale 2, qui affiche la photographie du titulaire. Mais des dizaines de millions de cartes Vitale 1 restent valides et largement utilisées..

Extrait

LE FIGARO.- Peu avant la crise du coronavirus, vous avez dénoncé la fraude aux prestations sociales. Pourquoi l’estimation de l’ampleur de cette fraude rencontre-t-elle tant de difficultés?

Charles PRATS.- Cet exercice est toujours compliqué, mais on peut par exemple facilement comparer le nombre théorique maximal de bénéficiaires avec ceux qui touchent réellement des prestations. C’est d’ailleurs la méthode de travail retenue par l’Inspection générale des finances (IGF). Selon les documents que j’ai donnés à la commission d’enquête parlementaire en cours sur le sujet, 12,4 millions de personnes nées à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer ont bénéficié l’an dernier de prestations sociales (allocations, pensions de retraite, chômage, maladie…) alors qu’il ne devrait en exister qu’un maximum de 9,9 millions selon les chiffres de l’Insee et des organismes sociaux. Il y a donc environ 2,5 millions de fantômes qui passent chaque mois au guichet pour toucher des sous! Si ces 12,4 millions de personnes existaient vraiment, cela signifierait par exemple que 42 % des allocataires des caisses d’allocations familiales seraient nés à l’étranger. J’ai donné ces documents et informations à l’Assemblée nationale le 3 mars dernier. Le ministère des Affaires sociales et les organismes sociaux se sont depuis réfugiés dans un silence gêné, personne ne commentant ces chiffres provenant du gouvernement lui-même dans une réponse à une question de contrôle publiée au Journal officiel.

LE FIGARO.- Comment arrivez-vous au chiffre de 30 milliards d’euros pour la fraude sociale aux prestations?

Charles PRATS.- C’est un enjeu potentiel de fraude. Le montant total des dépenses annuelles de protection sociale s’élève à 787 milliards d’euros pour 66,5 millions d’habitants, soit 11.800 euros par personne. L’enjeu annuel pour les 2,5 millions d’individus «fantômes» bénéficiant de prestations s’élève donc à près de 30 milliards d’euros auxquels il faut rajouter les autres types de fraudes sociales car ces 30 milliards ne concernent que la fraude potentielle à l’immatriculation sociale!

LE FIGARO.- Qui sont les bénéficiaires de cette fraude sociale?

Charles PRATS.- Quand on fait face à 2,5 millions de fraudeurs, tous les cas existent! On peut avoir des individus créant des identités fictives en grand nombre, comme cette famille roumaine qui en avait créé 1200 dans le Nord en 2018 pour escroquer 1,7 million d’euros d’allocations. Ou bien les immigrés clandestins qui créent des identités européennes pour bénéficier de notre système social. En 2011, sur l’échantillon de faux papiers d’origine étrangère, 47 % étaient soi-disant algériens, 27 % marocains, 6 % congolais et 3 % maliens. Mais attention, la nationalité du fraudeur peut être très différente de celle du document falsifié, tout fraudeur pouvant dupliquer de nombreuses identités fictives étrangères pour escroquer la sécu.

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Vraie fraude ou fraude fantasmée ?

Où est la vérité ?

Le courage c’est chercher la vérité, et de la dire ! (Jean JAURÈS)

À suivre !

[Le 9 mai 2020, 17 H30, J. B., Montpellier] : Opinion de Médecins « hospitaliers ». A priori on peut penser qu’ils savent de quoi ils parlent, même si en fin d’article,  on ne sait plus si c’est  du seul point de vue médical.
En tout cas ça n’obère ni le constat ni les propositions.  Amicalement. . (voir la tribune publiée dans l’Express du 7 mai) :  Un new deal radical pour notre système de santé.

[Le 8 mai 2020, 15 H30, J. W., Melun] : Le 17 septembre 2019, on pouvait lire dans Le Point : “Sécurité sociale : l’infox d’une fraude à 14 milliards réfutée. La commission des Affaires sociales du Sénat estime le coût de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale à 140 millions d’euros, bien loin des milliards évoqués.”

Le 16 février 2020, Le Point changeait de ton, il titrait : “Fraude sociale : 2,6 millions de cartes Vitale en trop

En avril 2020 Charles PRATS persiste : “Les contrevérités assénées par les «fraudo-sceptiques» ont heureusement été «fact checkées» par les travaux de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale.

Où est la vérité ?  L’important n’est pas de savoir si les fraudeurs sont excusables parce qu’ils sont pauvres, l’important est de savoir s’il y a fraude, et qui est vraiment fraudeur. Sinon il n’y plus de gestion économiquement  viable.

L’État doit re-certifier tous les numéros de Sécurité sociale en intégrant les empreintes digitales de chacun. Ainsi, on pourra stopper les fraudes en évitant les identités multiples pour un même individu, l’utilisation d’une même carte Vitale par différentes personnes ou encore les clandestins travaillant sous l’identité d’un tiers en situation légale.

[Le 7 mai 2020, 11 H00, E. M., Montpellier] : Ce sujet revient régulièrement sur le devant de la scène des journaux plutôt d’un côté de l’hémicycle. (lire le courriel completCela me rappelle l’anecdote, que l’on me racontait  il y a un certain temps, d’un employé en arrêt de maladie pour une opération.
[Le 6 mai 2020, 18 H15, J-P. M., Alès] : Rumeurs et/ou réalités ?