N° 055 La démocratie représentative en grand danger dans l’Union européenne.

Scrutin à 27 ou 28 pays ? Toujours pas de réponse ?

La démocratie (du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité) est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence… (principe d’égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s’exerçant par l’intermédiaire de représentants désignés lors d’élections au suffrage universel. (La Toupie)

La démocratie représentative est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime à travers des représentants qui établissent les lois (pouvoir législatif) et les font appliquer (pouvoir exécutif). (La Toupie)

Pour que la démocratie soit réelle et apaisée, il faut qu’entre chaque échéance électorale, à chaque instant, un miracle se produise. Il faut que les minoritaires acceptent les lois et les règles que leur impose le gouvernement, qui est  sensé représenter la volonté d’un groupe majoritaire.

Aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni, qui comptent parmi les plus vieilles démocraties dans le monde, tous les électeurs savent cela, ou plus exactement savaient cela. Les minoritaires fulminaient, mais ils acceptaient bon an mal an les règles de ce jeu, en espérant l’alternance.

Depuis la chute du mur de Berlin (9 novembre 1989), depuis la disparition de l’épouvantail communiste, la démocratie occidentale à l’ancienne est entrée en crise.  L‘individualisme et le multiculturalisme qui se sont imposés partout en Occident, ont rendu de plus plus illusoire la recherche des consensus indispensables à la vie démocratique. L’Union européenne a fait le reste, en récusant le résultat de tous les referenda et de toutes les élections nationales qui n’avaient pas l’heur de lui plaire.

Pour ne rien arranger, ceux qui appartiennent à ce qu’on appelle par commodité, l’élite mondialisée occidentale, faisant fi des frontières, se sont liguées pour contester la légitimité des consultations électorales au cours desquels les représentants de leurs intérêts n’étaient pas élus. Pour faire bonne mesure, ils n’hésitent plus désormais à mettre en accusation le sens moral, le coefficient intellectuel,  voire la santé mentale des électeurs qui les mettent en minorité.

Aux États-Unis après l’élection de Donald TRUMP, au Royaume-Uni après le vote pour le Brexit, et en général dans tous les pays où les votes populistes ont réussi à déjouer les pronostics des instituts de sondage, les électeurs qui ont “mal voté” ont reçu des tombereaux d’insultes.

Les responsables politiques des partis, que l’on avait pris l’habitude de qualifier traditionnellement de partis de gouvernement, tant il était acquis qu’ils étaient les seuls en capacité d’accéder au pouvoir, ont très très mal vécu leurs déconvenues électorales respectives.

Infiniment meurtris, ces dirigeants politiques sont devenus agressifs, affichant leur virulente et manifeste animosité contre les électeurs qui osaient contester, à chaque échéance électorale un peu plus, l’autorité morale et les qualités d’experts, dont ils se pensaient seuls dépositaires.

Depuis que les votes populistes, ou déclarés tels, sont devenus majoritaires dans les deux plus vieilles démocraties du monde, les remises en question du suffrage universel et les délégitimisations des  votes émanant des électeurs les moins instruits, supposés être les plus susceptibles d’être manipulés par de fausses informations, sont devenus monnaie courante.

En 2016, le 9 septembre, 2 mois avant le jour du scrutin,  la candidate démocrate à l’élection présidentielle, Hillary CLINTON, a qualifié la moitié des électeurs de Donald TRUMP de « panier de gens déplorables. Des racistes, sexistes, homophobes, xénophobes, islamophobes, etc». Beaucoup de commentateurs politiques pensent  que c’est cette déclaration qui lui a couté son élection. C’est fort improbable, car les électeurs qui envisageaient de voter pour Donald TRUMP n’avaient pas besoin que la candidate prononce ces fortes paroles pour savoir ce qu’elle pensait d’eux.

Dans la plupart des pays occidentaux, les classes dirigeantes favorables à la mondialisation ont fait ainsi sécession, parfois depuis des dizaines d’années, économiquement, culturellement, puis politiquement, avec la moitié de leurs concitoyens, ceux qui sont les plus défavorisés.

France

En France, la chance insolente dont a bénéficié Emmanuel MACRON, pour son élection et durant la première année de sa présidence, a émoussé le sens critique et assoupi la vigilance des observateurs politiques les plus chevronnés. Bien que les chiffres  aient montré clairement  que ses victoires électorales  étaient des victoires par défaut, ils ont cru benoitement  que le miracle qu’a constitué  son élection,  pourrait  perdurer pour la gestion du pays.

Le mouvement des “gilets jaunes” est alors apparu comme un coup de tonnerre dans un ciel serein.

Pourtant plusieurs chercheurs avaient bien analysé la situation et sonné le tocsin [ N° 011 Et si les salariés se révoltaient ?N° 031 “No society” ]. Les résultats électoraux auraient dû alerter les spécialistes et les inciter à la vigilance,  Malheureusement, sous le charme du jeune président prodige, la plupart d’entre eux ont manqué du minimum de lucidité et de clairvoyance qui sont indispensables à qui prétend réaliser des analyses et des études sérieuses.

Les “experts” pensaient, quasi unanimement, qu’il était impossible à un homme seul, jamais élu, de se faire élire président de la République française du premier coup, et qu’il était encore moins possible qu’une majorité de députés se mettent “en marche” derrière lui. L’élection du président MACRON a tellement sidéré les “spécialistes” qu’ils en ont perdu la plupart de leurs repères et délaissé tous leurs anciens savants calculs .

L’inimaginable et époustouflante réussite électorale du mouvement En Marche les a littéralement aveuglés. Les 12 premiers mois d’un quinquennat relativement tranquille, ont fini de les convaincre que le monde avait changé et qu’ils devaient, eux les observateurs d’un autre monde, abandonner leurs vieux schémas de pensée.

Erreur on ne peut plus funeste, car s’ils avaient continué à interpréter les résultats électoraux, comme ils l’avaient toujours fait, ils auraient pu pressentir, ce que les sociologues prévoyaient depuis plusieurs années, une révolte de ce que Christophe GUILLUY appelle  la France périphérique,

Les modes de scrutins électoraux de la Cinquième République ont été conçus pour faciliter l’émergence d’une majorité parlementaire, garantissant une stabilité gouvernementale. Le système électoral a très bien fonctionné, trop bien fonctionné même.  Aux dernières élections, le mode de scrutin dénoncé à cor et à cri par tous ceux qui réclament depuis des décennies l’instauration d’élections à la proportionnelle, a donné à la majorité présidentielle une majorité pléthorique, et donné à certains groupes minoritaires une énorme sous représentation.

Avant que le mouvement des gilets jaunes  ne soit discrédité par les agissements de hordes de casseurs, il a recueilli  dans les enquêtes d’opinion un pourcentage de sympathie très important, allant jusqu’à 80 %. Les commentateurs politiques se sont fort étonné de la valeur élevée de ce chiffre. Il est pourtant facile à expliquer à partir des résultats des élections qui ont porté le président MACRON et sa majorité au pouvoir. Pas les résultats du second tour, faussés par ce qu’il reste du front républicain, mais les résultats du premier tour, au cours duquel les sensibilités les plus diverses sont toutes représentées.

Au premier tour de l’élection présidentielle, moins de 19 % des électeurs inscrits ont apporté leurs suffrages à Emmanuel MACRON. Au premier tour des élections législatives, moins de 16 % des électeurs inscrits ont porté leurs votes sur des candidats de la future majorité. Il n’est donc pas surprenant que, lorsque la la politique du gouvernement s’est trouvée fortement contestée,  les citoyens qui n’avaient voté, lors des premiers tours, ni pour Emmanuel MACRON (81 %), ni pour un candidat de LREM ou du MODEM (84 %), aient eu tendance à soutenir le mouvement des gilets jaunes jusqu’à 80 %.

Grisés par leur victoire particulièrement facile, néophytes en politique pour la plupart, les élus de la majorité ont été incapables de faire remonter au gouvernement la souffrance sociale et culturelle des futurs porteurs d’un gilet jaune. Avec plus de 60 % d’élus à l’Assemblée nationale, ils ont eu l’extrême faiblesse de croire que leur façon de voir était soudainement devenue majoritaire dans le pays, alors qu’ils n’avaient rassemblé qu’à peine plus de 15 % des électeurs inscrits.

Pour être élus au second tour, les 577 députés de l’Assemblée nationale ont dû rassembler au premier tour, en moyenne, 39 262 voix. Pour se faire élire un député de la majorité n’a eu besoin de rassembler que 2 fois moins de suffrages, tandis qu’un député de La France insoumise a eu besoin de réunir près de 7 fois plus de voix que son homologue de la majorité et un député du Front national  a eu besoin de réunir  19 fois plus de voix.

Lorsque la démocratie représentative devient si peu représentative: ATTENTION DANGER.

Union européenne

Le 21 juin 2018, au cours d’un entretien avec les journalistes du journal l’Express, Hubert VÉDRINE  donnait son analyse  de la crise démocratique que traverse actuellement l’Union européenne :

L’idée selon laquelle le résultat d’une élection peut être invalidé par des instances supérieures non élues, ou les marchés, se répand comme un poison dans une partie des opinions publiques, et du corps électoral qui s’insurge contre une telle confiscation. Cette idée dangereuse chemine en Europe depuis le traité de Lisbonne. En ce qui concerne l’Italie, nous n’en sommes qu’au début.

L’Europe, un déficit de démocratie ?

Tous les traités européens ont été signés par des gouvernements démocratiquement élus, et ratifiés. La monnaie unique n’a pas été imposée, elle a été ratifiée démocratiquement. Tous les Etats membres ont accepté les fameux critères de Maastricht qui n’ont été inventés ni par la Commission, ni par la “méchante Angela Merkel”. Sur ce sujet, le débat public est mensonger.

Mais il est vrai que depuis que nous avons gravé dans le marbre du traité de Lisbonne de 2009 une grande partie des dispositions du traité constitutionnel, refusé par référendum en 2005 par les Français et les Néerlandais, nous vivons une contradiction profonde dans la construction européenne. N’oublions pas que le traité de Maastricht n’avait été approuvé qu’avec 1,5 point d’écart en faveur du oui ! Il y avait donc 48,5% de Français qui étaient contre. Or nous n’avons jamais vraiment tenu compte du vote de cette partie de la population. La question du décrochage des peuples se pose donc depuis longtemps, et les élites pro-européennes n’ont pas jusqu’ici su y répondre.

Pourquoi cet aveuglement ?

Quand on analyse les votes aux différentes élections en Europe, il est clair que les peuples veulent garder une certaine identité, un certain niveau de souveraineté, et être assurés d’une certaine sécurité. Ce à quoi s’ajoute un désir, au Sud, de souplesse économique.

Le problème, c’est que les élites majoritairement européistes, animées par le mythe post-national, n’ont pas voulu tenir compte de ces demandes, persuadées que l’Europe n’avait d’avenir que dans une intégration sans cesse plus poussée. Pendant des années, ces élites politiques et médiatiques ont condamné avec morgue ou arrogance les réclamations populaires. Résultat : les insurrections électorales. Les européistes trop dogmatiques ont une lourde responsabilité dans la situation actuelle en Europe.

Si nous ne répondons pas à ces demandes banales des classes populaires et moyennes, elles renverseront la table.

Le 8 juin, dans un entretien de Figarolive, Hubert VÉDRINE avait déjà résumé sa pensée  en une phrase : « Le populisme n’est pas un virus affreux venu de l’extérieur et qui s’attaque à un corps sain. Le problème est avant tout intérieur pour nos démocraties. Le degré de populisme mesure l’échec des politiques mises en œuvre par les élites».

Sur la plupart des continents, dans toute l’Europe, les politiques menées depuis des dizaines d’années par les élites installées dans l’économie mondialisée ont été fondamentalement contestées, et en France en particulier, violemment rejetées.

Comme le craignait Hubert VÉDRINE,  las de ne pas être entendues, le premier décembre 2018, les classes populaires et moyennes, ont tenté de renverser la table. Il s’en est fallu de peu que l’émeute ne se termine en révolution.

Ce jour là, le gouvernement a eu la grande chance que les excès des casseurs, lui redonnent en fin de compte l’autorité et la légitimité qu’il semblait en train de perdre d’heure en heure. Aujourd’hui, que la tension est notablement retombée, il est de bon ton de chercher  à minimiser la gravité des troubles et des violents affrontements qui se sont produits à l’Arc de Triomphe.

À la suite du calme relatif qu’a ramené le Grand débat, nombre de ceux qui ont été terrorisés veulent réduire les évènements à une période de l’actualité, et ne pas les regarder comme faisant partie d’une période de l’Histoire.

Cette façon de ne pas vouloir voir la réalité est une pure folie. La multiplication des votes  populistes et les évènements en France ne sont pas de simples incidents de parcours, mais ils marquent un des plus importants tournants de la construction européenne.

Alors que l’Union européenne est de plus en plus accusée d’être une démocratie “Canada Dry” (« Ça a la couleur de la démocratie, le goût de la démocratie… mais ce n’est pas une démocratie »), à à peine plus d’un mois d’une échéance électorale capitale, on pourrait croire que l’Europe fait tout pour donner raison à ses détracteurs.

Au moment où le principe même de la démocratie représentative est remis en question, on ne peut  pas éviter de se demander si l’Union européenne ne cherche pas à lui donner le coup de grâce.

Ce n’est pas médire que de rappeler que les pères fondateurs d’une Europe unie ont pris soin de développer leur projet  à l’écart du suffrage universel. Le Parlement  européen qu’ils ont créé n’avait au début de son existence  pratiquement aucun des attributs qui font l’essence d’un vrai parlement.

67 ans après la création du premier embryon de parlement européen (1952), comprendre l’Europe et son  parlement reste chose difficile. Le Dictionnaire irrévérencieux de l’Europe  fait surtout ressortir qu’un parlement qui ne vote pas les impôts ne peut pas prétendre être reconnu comme un parlement  à part entière.

Le 8 avril, on apprenait que, contrairement à tout ce qui avait été annoncé depuis de nombreux mois, les électeurs britanniques seraient probablement obligés de voter pour les élections européennes. Ainsi, à quelques semaines du vote, personne ne peut donner avec certitude, ni la liste électorale ni le nombre de sièges à attribuer par pays.

Jusqu’au 7 avril, il était acquis que le futur Parlement européen compterait 705 membres et la répartition par pays était bien définie. Depuis le 8 avril, on ne sait plus s’il y aura bien 705 membres, ou 751 en revenant à la répartition de 2014, ou 781,  si on se contente d’ajouter les députés britanniques (76 ?).

En 2017, le mode de scrutin appliqué en France sous la Cinquième République, élection majoritaire à 2 tours, a permit au président de la République de disposer à l’Assemblée national d’un très grand nombre de députés. C’est bien sûr la logique électorale  de la Cinquième République, et le calendrier électoral voulu par Lionel JOSPIN,  qui ont donné au chef de l’État  nouvellement élu une telle majorité, mais c’est surtout la division et la démobilisation  de ses opposants qui ont offert une si large victoire à ses partisans.

En 2017,  en ne recueillant que 32 % des suffrages exprimés au premier tour des élections législatives, la majorité présidentielle a réussi à faire élire 60 % des députés. En 1967, en recueillant 38 % des suffrages exprimés au premier tour des élections législatives, la majorité présidentielle n’a pu faire élire que 52 % des députés.

La  faible, et très contestée, représentativité des élus de l’Assemblée nationale actuelle était donc évitable.  Avec un taux de participation équivalent à celui de 1967, c’est-à-dire 81 %, au lieu de 49 % en 2017, il est évident que les résultats auraient été sensiblement différents.

Les défauts de la démocratie représentative à la française sont réels, mais ils sont dus en grande partie au comportement des électeurs. La très faible représentativité des députés européens est due elle aussi au comportement des électeurs, mais elle est en plus inscrite, avant le vote, dans la répartition du nombre sièges par pays.

On sait depuis l’antiquité grecque que la démocratie directe est incompatible avec la grandeur (tailles ou nombre). La démocratie helvétique fait rêver, mais on a appris que le modèle suisse n’est pas exportable.  La démocratie participative semble à la mode, mais comme toutes les modes elle est vouée a être remplacée. La démocratie représentative reste donc le moins mauvais modèle démocratique. Faut-il encore qu’il ne soit pas caricaturé.

 En 2006  le groupe de presse britannique The Economist Group a créé un indice de démocratie qui permet selon ses critères d’évaluer le niveau de démocratie de 167 pays dont 166 sont des États souverains et 165 sont membres de l’Organisation des Nations unies. Cette étude est publiée pour la première fois en 2006 puis actualisée chaque année à partir de 2010.

Ce tableau est rassurant pour les les Européens. Les 28 (27) pays de l’Union européenne sont classées parmi les pays les plus démocratiques du monde. Il n’y a que  5 ou 6  pays qui sont à la traine. Il aurait été particulièrement intéressant de calculer l’indice démocratique de l’Union européenne  avec les mêmes critères.Elle serait certainement classée après la Roumanie car l’Union européenne ne peut sérieusement  prétendre être plus démocratique que le moins démocratique de ses 28 (27) États.

En 2018 les indices de démocratie (10 étant l’indice maximum) variaient de 9,87 pour la Norvège classée première. Suisse (9,03/10), Japon (7,99/22), États-Unis (7,96/25), Israël (7,79/30), Afrique du Sud (7,24/40), Inde (7,23/41), Turquie (4,37/110), Chine (3,32/130), Russie (2,94/144) à 1,07 pour la Corée du Nord classée dernière (167).

On peut s’étonner que la Chine devance la Russie. Ce classement mérite donc d’être utilisé avec une certaine prudence.

Les spécialistes du groupe The Economiste n’ont pas donné d’appréciation pour l’indice démocratique de l’Union européenne, mais dans de nombreux pays les électeurs attribuent d’évidence à l’Union européenne un indice bien faible. C’est ce que l’on est obligé de déduire de la très très faible participation des électeurs.

À chaque élection européenne, on est au regret de constater que le taux de participation est faible, et qu’il est souvent de plus en plus faible, notablement dans les pays de l’ancien bloc soviétique.

Au premier tour des élections présidentielles de 2019, les Slovaques ont voté à 49 %. Pour les élections législatives de 2016 la participation a été de près de 60 %. C’est pourquoi le taux de 13 % de participation pour les élections européennes en Slovaquie ne peut pas être considéré comme anodin.

En consultant les résultats des élections européennes 2014 en Slovaquie on comprend pourquoi les électeurs ont été peu motivés pour se déplacer pour aller voter. Pour élire 13 députés les slovaques avaient le choix entre 29 listes de candidats. Seules 3 listes ont obtenus plus d’un candidat et il a suffi au plus mal élu de recueillir 33 000 voix pour aller siéger à Strasbourg.

En raison de la répartition des sièges par pays, un député allemand représente 2,4 fois plus d’habitants que son homologue slovaque. Après l’élection, on a pu constater que pour être élu en 2014, un député  Allemand avait du recueillir  8,6 fois plus de voix qu’un député slovaque.

Si on limite le nombre de députés européens autour de 700, il n’est pas possible de répartir les élus par pays de façon strictement proportionnelle. Si tel était le cas, le Luxembourg et Malte devraient se partager un siège, et Chypre n’en n’avoir qu’un. Pour que les pays peu peuplés soient représentés on doit accepter qu’ils soient surreprésentés. Mais cette surreprésentation doit être limitée, revue et corrigée.

Le 10 avril au soir, on ne savait toujours pas si le Brexit serait effectif ou pas. On a entendu en boucle  depuis des semaines que pour qu’il y ait accord avec les Britanniques il fallait que leurs propositions soient acceptées par les 27 États membres restant. Ce qui signifie qu’un seul État peut contrarier la volonté de ses 26 partenaires.  Si d’aventure le plus petit État membre, Malte, avait cette position, cela voudrait dire qu’un pays 190 fois moins peuplé que l’Allemagne, représentant le millième de la population totale de l’Union européenne, peut  se placer en situation d’arbitre à lui seul.

Lorsque la démocratie représentative devient si peu représentative: ATTENTION DANGER.

[Le 11 avril 2019, 8 H50, A. C., Bagnols-les-Bains] : On apprend ce matin que : «Si le Royaume-Uni est encore membre de l’UE les 23-26 mai et s’il n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici le 22 mai 2019, il doit organiser les élections du Parlement européen. S’il ne remplit pas cette obligation, le départ (du Royaume-Uni) aura lieu le 1er juin 2019»,

[Le 10 avril 2019, 20 H45, A. C., Bagnols-les-Bains] :  Dans les pays de l’ancien bloc soviétique, les habitants aiment beaucoup l’Europe, mais ils ne veulent pas trop le montrer !